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Vous avez dû voir l’article de mon confrère intitulé : « insolite : une maman perd le signal GPS de son fils traileur et alerte les secours… pour rien ». Le traileur qui a fait une pause de plusieurs heures a inquiété sa maman.
Il faut rappeler qu’en France, les frais de secours engagés par l’État ne sont pas facturés contrairement à l’Allemagne et la Suisse. C’est un principe juridique gravé dans le marbre depuis une ordonnance royale de 1733, et réaffirmé par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004.
Un principe remis mainte fois en cause.
En zone montagneuse, chaque commune gère un territoire, elle est donc responsable des opérations de sauvetage sur son sol. Hors de son sol c’est l’État qui intervient. Alors que les mairies n’hésitent pas à présenter la facture aux accidentés, l’État assume seul la totalité des frais de secours.
En 2013, une quarantaine de députés avaient tenté de créer une exception au principe de gratuité pour les personnes ayant fait preuve « d’imprudence caractérisée ». Cette proposition de loi faisait suite à l’affaire d’un américain qui a entrepris avec ses deux fils âgés de 9 et 11 ans de gravir le mont blanc. La famille avait dû être secourus par les gendarmes après avoir été coincée dans une avalanche à 3700 m d’altitude.
Faire payer les secours un problème social ?
Cela créerait une inégalité de plus dans notre société.
Selon Jean Viret, professeur de droit et collaborateur à l’institut français de sécurité civile : « L’intérêt général et l’équité doivent être garantis ».
Mettre fin au principe de gratuité serait une course permanente de contentieux. Les personnes concernées contesteraient la réalité de leur faute. Il y aurait également trop de paramètres à prendre en compte pour caractériser une éventuelle imprudence (Age, expérience, état physique…), qu’il est impossible pour une autorité administrative de réclamer un remboursement des frais. Les personnes en difficulté financière n’oseront plus appeler les secours de peur de devoir payer.
La position du maire de Saint Gervais
Selon Jean-Marc Peillex, ancien président du syndicat d’aménagement du Mont-Joly (Haute-Savoie). « Il faut limiter les abus », « s’ils devaient payer, ils seraient plus prudents ».
Il est vrai que de plus en plus de personnes partent en montagne en pensant que ça sera facile grâce aux équipements modernes et que, au pire ils seront secourus gratuitement.
Jean-Marc Peillex propose que « des personnes qualifiées jugeraient si la prise de risque était volontaire ou non, et la facture serait adaptée en conséquence ».
Alors, faut-il payer les secours ? Pour moi (et cela n’engage que moi) oui et non
NON, pour toutes les victimes d’éléments non maîtrisable (avalanche, blessure) alors qu’ils ont respecté les règles de sécurité et de bon sens.
OUI, pour tous les inconscients ou idiots, qui ne pensent qu’à épater le voisinage ou qui recherchent la montée d’adrénaline.
Il faudra tôt ou tard établir un principe clair, sans définir des règles générales avec un texte de loi réducteur, mais laisser les acteurs locaux le décliner, selon les particularités du site. On ne gère pas les interventions de la même manière en Bretagne qu’en Haute-Savoie.
Toute l’équipe de U-Trail vous recommande de rester très prudent lors de vos sorties.
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