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Article L421-12 : rappel de la loi sur les règles de priorité entre l’homme et le sanglier sur les sentiers

27 décembre 2024
dans GORATRAIL
règles de priorité

Sanglier vs Randonneur : Les règles à respecter selon le « Code de la Montagne »

L’incident qui a opposé un sanglier à un randonneur dans les Hautes-Pyrénées a relancé un débat méconnu mais essentiel : qui a la priorité en montagne ? Selon des textes officiels et le Code de la Montagne, des règles précises existent, et les contrevenants, qu’ils soient humains ou animaux, risquent des sanctions.

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règles de priorité, qui a la priorité en montagne ?

 

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  • Sanglier vs Randonneur : Les règles à respecter selon le « Code de la Montagne »
  • L’incident qui a opposé un sanglier à un randonneur dans les Hautes-Pyrénées a relancé un débat méconnu mais essentiel : qui a la priorité en montagne ? Selon des textes officiels et le Code de la Montagne, des règles précises existent, et les contrevenants, qu’ils soient humains ou animaux, risquent des sanctions.
    • règles de priorité, qui a la priorité en montagne ?
      • Les sanctions prévues pour les infractions animales
      • Que dit le décret de janvier 2025 ?
    • Et le randonneur dans tout ça ?
    • Lire aussi

Selon l’article L421-12 du « Code de la Montagne », la priorité est donnée au plus vulnérable dans une interaction homme-animal. Dans ce cas précis, c’est le sanglier qui aurait dû bénéficier de la priorité, étant considéré comme un usager « non motorisé, non équipé et soumis aux contraintes naturelles ». Le randonneur, malgré sa bonne volonté, aurait donc dû attendre que l’animal quitte la zone.

Cependant, une exception existe : en cas de comportement agressif ou dangereux, l’humain est autorisé à se protéger, comme l’a fait ce randonneur en utilisant ses skis comme armure. Cet acte est couvert par la clause de légitime défense montagnarde prévue par l’article L431-8.

Les sanctions prévues pour les infractions animales

Depuis la mise en place de nouvelles règles en 2023 visant à encadrer les interactions entre humains et faune sauvage, des sanctions peuvent s’appliquer aux animaux eux-mêmes… ou, dans certains cas, à leurs « responsables ». Voici ce que risquait le sanglier dans cette situation :

  • Non-respect des priorités : 135 € d’amende pour avoir chargé sans respecter la priorité accordée au randonneur descendant.
  • Excès de vitesse sur terrain enneigé : Une vitesse estimée à 25-30 km/h dépasse largement la limite autorisée de 10 km/h pour les sangliers en période hivernale. Amende forfaitaire : 68 €.
  • Non-port de tenue fluorescente obligatoire : À compter du 1er janvier 2025, les sangliers devront porter des éléments fluorescents pour améliorer leur visibilité en période de chasse. En cas de non-respect, une amende de 90 € pourra être infligée, généralement répercutée sur les chasseurs locaux ou l’Office National de la Faune.

Que dit le décret de janvier 2025 ?

Le décret mentionnant l’obligation pour les sangliers de porter des tenues fluorescentes avait fait grand bruit lors de son annonce. L’objectif est de réduire les collisions avec les randonneurs et les accidents de chasse. Une étude menée dans les Alpes montre que ces équipements réduiraient de 40 % les risques de conflits homme-animal. Cependant, l’application pratique reste floue : qui sera chargé de « habiller » les sangliers ? Les chasseurs ? Les gardes forestiers ? Les questions demeurent ouvertes.

Et le randonneur dans tout ça ?

Le randonneur, bien que victime dans cette situation, pourrait également se voir reprocher des imprudences. Selon les règlements locaux, il aurait dû éviter de s’approcher de l’animal et « se contenter d’observer de loin ». En tentant d’intervenir pour libérer le sanglier, il a enfreint une règle tacite du Code de la Montagne : ne jamais interférer avec la faune.

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