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La video sur le flou juridique de l’alcool à la chasse
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Sur la route, la limite est claire : au-delà de 0,5 g/l d’alcool dans le sang, c’est interdit de conduire. Mais pour la chasse ? Rien de tout ça. Pas de seuil légal, pas d’éthylotest, et surtout une forme de complaisance persistante autour du sujet.
Même armé, un chasseur peut participer à une battue sans qu’aucune vérification d’alcoolémie ne soit prévue — sauf en cas d’accident grave.
Ce flou juridique pose un vrai problème. Car les traileurs, joggeurs et randonneurs croisent chaque semaine des groupes armés sur les sentiers. En 2025, la loi punit enfin l’« ivresse manifeste », mais sans définir de taux ni imposer de contrôle automatique. Résultat : la sécurité repose sur l’interprétation des forces de l’ordre… quand elles sont présentes.
👉 On vous explique plus bas ce que dit précisément la loi, et pourquoi elle ne suffit pas à garantir la sécurité de ceux qui courent.
Sur un sentier étroit à l’aube, les joggeurs et les traileurs partagent parfois la montagne ou la forêt avec une ligne de battue. Dans ce contexte, l’alcool n’est pas une question morale mais une question de sécurité. Depuis deux ans, la loi a évolué et il est enfin possible de sanctionner l’ivresse à la chasse. Reste à savoir comment, par qui et avec quels résultats concrets pour la protection de ceux qui courent.
A-t-on le droit de chasser en ayant bu ?
Existe-t-il un taux légal chiffré ?
Oui, l’ivresse à la chasse est désormais punissable, mais il n’existe toujours aucun seuil d’alcoolémie exprimé en grammes par litre comme au volant. Depuis le 17 septembre 2023, le décret n° 2023-882 a créé une contravention spécifique qui réprime le fait de se trouver en « état d’ivresse manifeste » à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction, dès lors que l’on porte une arme à feu ou un arc. Ce dispositif est codifié à l’article R.428-8 du Code de l’environnement. Autrement dit, la loi vise des signes d’ivresse constatables, pas un chiffre au dépistage.
La loi est plus dure pour l’alcool au volant que pour l’alcool à la chasse
Ivresse manifeste : une appréciation concrète. Dans les faits, « ivresse manifeste » reste une appréciation concrète laissée aux agents et, en cas de contestation, au juge, sur la base d’indices concordants (propos, tenue, équilibre, odeur d’alcool).C’est précisément ce qui distingue la chasse du Code de la route, qui fixe des seuils chiffrés automatiques.
Quelles sanctions encourt un chasseur en état d’ivresse manifeste ?
L’infraction est une contravention de 5e classe. Elle expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € et jusqu’à 3 000 € en cas de récidive, selon le régime commun des contraventions. Les portails officiels résument explicitement ce barème pour la chasse.
Qui contrôle sur le terrain ? Y a-t-il des dépistages et des chiffres publics ?
La police de la chasse relève notamment des inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité, mais aussi des officiers et agents de police judiciaire. En 2024, l’OFB a mené une opération nationale de sensibilisation et de contrôles : 1 272 opérations, 2 595 actions de chasse contrôlées, 9 369 chasseurs contrôlés, 214 infractions relevées. Ces bilans publics ne ventilent pas le nombre d’infractions spécifiquement liées à l’ivresse, ce qui limite aujourd’hui la lecture statistique « alcool ».
S’agissant des dépistages, il n’existe pas de régime de contrôle préventif généralisé calqué sur la route avec seuils automatiques.
En revanche, lorsqu’un crime ou un délit est constaté, les officiers et agents de police judiciaire peuvent faire procéder à une détection d’alcool selon le droit commun, y compris en référence aux protocoles du Code de la route. C’est la doctrine rappelée aux chasseurs eux-mêmes dans les documents de leur fédération nationale.
Les chasseurs sont-ils « protégés » par l’absence de seuil ?
Il existe bien une base légale depuis 2023 pour sanctionner l’ivresse manifeste à la chasse. Mais l’absence d’un taux chiffré rend l’infraction moins automatique que sur la route et laisse une marge d’appréciation. Le Sénat, dans un rapport de 2023 et la proposition de loi qui en a découlé, a d’ailleurs plaidé pour renforcer la sécurité, les moyens de contrôle et, pour partie, la possibilité de contrôles d’imprégnation. À ce stade, ces pistes n’ont pas été traduites en un « taux légal chasse » national.
Ce qu’un coureur doit retenir pour sa sécurité
La prévention reste donc opérationnelle : se renseigner sur les calendriers de chasse, lire la signalisation de battue, éviter les secteurs sensibles aux heures chaudes de chasse et privilégier les itinéraires balisés hors périodes de battue. Les clubs et organisateurs de trail peuvent utilement formaliser des chartes locales de cohabitation avec les ACCA et les fédérations départementales.
En résumé, la loi a progressé en ajoutant une sanction spécifique de l’ivresse à la chasse, mais elle n’a pas créé l’équivalent d’un « 0,5 g/l » universel.
Tant que le droit restera fondé sur l’« ivresse manifeste », la sécurité des sentiers dépendra surtout de contrôles visibles, de panneaux clairs et d’une coordination locale. À nous, coureurs, de rester informés et à l’écosystème cynégétique de garantir des dispositifs crédibles, pour que nos sorties du dimanche ne jouent jamais à la roulette russe.
Sources juridiques et institutionnelles
- Décret n° 2023-882 du 16 septembre 2023 portant création d’une contravention réprimant la chasse en état d’ivresse manifeste (JORF, entrée en vigueur le 17 septembre 2023). Texte et notice : Légifrance
- Code de l’environnement, article R.428-8 : incrimination de « l’état d’ivresse manifeste » lors d’une action de chasse ou de destruction en étant porteur d’une arme à feu ou d’un arc. Version en vigueur
- Service-public.fr, fiche « Ivresse – Alcoolisme » : rappel de la sanction encourue (contravention de 5e classe, jusqu’à 1 500 € / 3 000 € en récidive) pour l’ivresse manifeste à la chasse
- Office français de la biodiversité (OFB), « Sécurité à la chasse : bilan de l’opération nationale de sensibilisation et de contrôles 2024 » : 1 272 opérations, 2 595 actions de chasse contrôlées, 9 369 chasseurs contrôlés, 214 infractions relevées. Communiqué et PDF
- Sénat, rapport « La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société » (7 avril 2023) et proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse : pistes de renforcement des moyens de contrôle et des règles de sécurité
- Fédération nationale des chasseurs, FAQ « Accidents de chasse » : rappel de la possibilité de détection d’alcool par les OPJ/APJ lorsqu’un crime ou un délit est constaté
- Contexte de contrôle et tensions institutionnelles : articles de presse sur les moyens et missions de l’OFB en 2024-2025.
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