L‘Etat français condamné en première instance à lever toutes les mesures Covid d’ici 30 jours et plus particulièrement les mesures restrictives envers le sport amateur.
L’Etat français a été condamné par le tribunal de première instance à lever toutes les mesures covid anti-sport sous 30 jours, écrit Léonie Benouyad dans un article publié sur le site lesportcestsuper.fr. Cette décision est obtenue par une action en référé introduite par la Ligue des Droits Humains.
Le 12 mars dernier, les avocates de la Ligue des droits humains (LDH) ont plaidé devant le tribunal de première instance de Paris après un recours introduit contre l’État français le 22 février.
La demande de La Ligue des Droits Humains était simple, elle tenait à savoir si les mesures instaurées pour lutter contre la propagation du coronavirus et les décrets et arrêtés ministériels qui en découlent – respectent les prescrits légaux.
Ce jour, le 31 mars 2021, le tribunal a condamné l’État français en leur donnant gain de cause.
Le jugement précise que l’État français doit « prendre toutes les mesures appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente entre les sportifs amateurs et professionnels découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux reconnus par la Constitution ».
L’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et les arrêtés qui ont suivi sont pointés du doigt par le jugement. Autrement dit, « toutes les mesures instaurées par ces textes doivent être levées avec un délai précité maximum 30 jours, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard. » Ces indemnités seront reversées aux organisateurs et associations privés.
« Nous sommes ravis par cette décision, c’est une journée importante pour l’État de droit et pour la démocratie, ravis aussi de voir que le tribunal a constaté l’illégalité des mesures compte tenu du fait que la loi de 2007 (NdlR : une des bases légales des arrêtés ministériels) n’est pas faite pour gérer une pandémie et encore moins pendant un an. Il est donc nécessaire qu’une loi soit créée et qu’un débat parlementaire soit organisé. Cette décision reconnaît la nécessité d’un débat parlementaire » déclarent les avocats , Me Corentin Leonneti et Paul Zob
et rajoutent
« ce jugement est une victoire historique. »
Avec une telle décision, tous les trails du printemps vont vite pouvoir réouvrir leurs inscriptions et l’UTMB 2021 pourra avoir lieu notamment. On a hâte : un plateau de folie est annoncé avec notamment le tenant du titre qui veut faire tomber le record Pau Capell mais aussi Thevenard, d’Haene et Walsmley pour ne citer qu’eux.
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