🎧 La commune de Dambach-la-Ville a interdit l’accès à sa forêt communale du coucher au lever du soleil, entre le 1er mai et le 31 octobre (les heures changent donc chaque jour selon la saison).
Écouter le résumé de l’article — Durée totale : 0:50. Cet article porte sur l’interdiction de courir la nuit à Dambach-la-Ville.
Cette dĂ©cision complique le parcours de l’UTMB Alsace, mais elle concerne aussi TOUS les trailers, randonneurs et vĂ©tĂ©tistes, mĂŞme en dehors de l’Ă©vènement. Pendant six mois, personne ne pourra entrer dans le massif du Bernstein entre le coucher et le lever du soleil.
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La mairie protège-t-elle légitimement la nature ou porte-t-elle une atteinte disproportionnée à la liberté de circuler ?
La mairie interdit l’accès nocturne au massif du Bernstein (interdiction de courir la nuit dambach la ville)
Le conseil municipal de Dambach-la-Ville a adopté deux restrictions qui concernent sa forêt communale.
Le maire Claude Hauller a signé un arrêté au début du mois de juillet. Le texte interdit l’accès à la forêt entre le coucher et le lever du soleil, du 1er mai au 31 octobre.
La commune limite également à trois le nombre de manifestations autorisées chaque année dans le secteur. Elle souhaite privilégier les événements locaux.
La municipalité justifie ces mesures par la protection de l’environnement et par la nécessité d’améliorer la cohabitation entre les différents usagers de la forêt. Le massif du Bernstein interdit déjà la circulation des véhicules motorisés depuis 2017.
À première vue, cette décision semble seulement viser l’UTMB Alsace
Le sujet a d’abord attiré l’attention parce que le Trail Alsace Grand Est by UTMB traverse habituellement le massif du Bernstein.
Les coureurs passent notamment près du château. Certains participants atteignent ce secteur pendant la nuit, selon leur horaire de départ et leur vitesse.
L’arrêté empêche donc l’organisation de conserver exactement le même parcours nocturne sans obtenir une dérogation. L’UTMB Alsace devra négocier avec la commune, modifier ses horaires ou choisir une autre variante.
Cette difficulté reste néanmoins relative. Les Vosges offrent de nombreux sentiers. L’organisation peut contourner le massif, déplacer une portion du parcours ou faire passer les participants sur une autre voie.
L’UTMB Alsace devrait donc trouver une solution.
Mais la mairie ne vise pas seulement une course organisée
Le véritable sujet dépasse très largement l’UTMB Alsace.
L’arrêté ne bloque pas uniquement plusieurs milliers de coureurs pendant un week-end. Il interdit l’accès nocturne au massif à tous les usagers pendant six mois.
Un trailer qui souhaite courir seul après le travail devra quitter la forêt avant le coucher du soleil. Un randonneur ne pourra plus terminer une sortie tardive dans le massif. Un vététiste ne pourra plus profiter de la fraîcheur du soir pendant une période de canicule. Un pratiquant ne pourra pas non plus organiser une sortie nocturne avec quelques amis.
La commune applique cette interdiction tous les jours entre le 1er mai et le 31 octobre.
Cette période couvre le printemps, tout l’été et une partie de l’automne. Elle correspond précisément aux mois pendant lesquels de nombreux sportifs adaptent leurs horaires pour éviter les fortes chaleurs.
La mairie ne limite donc pas seulement un événement commercial. Elle limite directement la liberté de courir, de marcher et de circuler dans un espace naturel.
La décision touche aussi les trailers qui ne participent jamais à l’UTMB
Les commentaires publiés après l’annonce montrent cette incompréhension.
Plusieurs internautes soutiennent la protection de la faune et considèrent que la forêt doit retrouver du calme pendant la nuit. D’autres dénoncent une interdiction générale qui pénalise tous les pratiquants, y compris ceux qui courent seuls, sans dossard, sans sono et sans infrastructure.
Cette distinction reste essentielle.
Une grande course peut attirer des milliers de personnes et mobiliser des véhicules, des bénévoles, des ravitaillements et des équipements. Un trailer solitaire qui traverse silencieusement une forêt avec une lampe frontale ne produit pas le même impact.
Pourtant, l’arrêté semble traiter ces deux situations de la même manière.
JURIDIQUE
Le maire a-t-il le droit d’interdire l’accès à la forêt ?
Le maire dispose d’un pouvoir de police municipale. La loi lui permet de prendre des mesures pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Il peut donc réglementer l’accès à certains espaces lorsqu’un risque local ou une nécessité de protection justifie son intervention.
Le fait que la forêt appartienne à la commune renforce également sa capacité à organiser son utilisation.
La mairie peut donc légalement limiter l’accès à son massif. Elle peut invoquer la protection de la faune, les risques pour les usagers, les conflits d’usage ou les dégradations environnementales.
Mais le pouvoir du maire ne reste pas sans limites.
Une interdiction doit rester nĂ©cessaire et proportionnĂ©e…
Le droit administratif impose un principe essentiel : une mesure de police doit rester adaptée, nécessaire et proportionnée au risque que le maire veut prévenir.
Un maire ne peut pas prononcer une interdiction générale et absolue sans démontrer qu’une mesure moins contraignante ne suffirait pas. La jurisprudence administrative contrôle notamment l’étendue géographique de l’interdiction, sa durée, les horaires concernés et la réalité des circonstances locales.
Dans le cas de Dambach-la-Ville, la commune n’interdit pas la forêt toute l’année ni toute la journée.
Elle limite l’accès pendant la nuit et pendant six mois.
Cette délimitation peut soutenir la légalité de l’arrêté.
… et plusieurs questions restent ouvertes sur la lĂ©gitimitĂ© de la dĂ©cisions de la commune de Dambach-la-Ville
La commune possède-t-elle des études qui démontrent que la présence ponctuelle de piétons ou de coureurs nocturnes perturbe réellement la faune ? A-t-elle constaté des accidents, des dégradations ou des troubles répétés ? Une interdiction totale de tous les usagers reste-t-elle nécessaire ? La mairie aurait-elle pu choisir une mesure moins restrictive, comme une interdiction limitée à certains sentiers, à certaines périodes sensibles ou aux manifestations organisées ?
Seul un tribunal administratif pourrait répondre définitivement à ces questions après avoir examiné l’arrêté complet et les éléments avancés par la commune.
Un tribunal pourrait-il annuler l’interdiction ?
Un particulier, une association de randonneurs, un club de trail ou une organisation concernée peut contester un arrêté municipal devant le tribunal administratif.
Le requérant peut d’abord adresser un recours gracieux à la mairie. Il peut demander au maire de retirer ou de modifier son arrêté.
Il peut ensuite saisir le tribunal administratif. En principe, le délai de recours atteint deux mois à partir de la publication ou de l’affichage de la décision. Le recours gracieux peut interrompre ce délai lorsqu’il respecte les conditions prévues.
Le juge vérifiera plusieurs points :
- la compétence du maire ;
- la motivation de la décision ;
- la réalité des risques invoqués ;
- la précision du périmètre concerné ;
- la durée de l’interdiction ;
- la proportion entre l’objectif recherché et l’atteinte portée à la liberté de circuler.
Le requérant peut aussi demander une suspension en urgence lorsqu’il démontre l’urgence et l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté.
Que risque un trailer qui brave l’interdiction ?
Un trailer qui entre volontairement dans le massif pendant les horaires interdits ne commet pas un crime ni un délit.
Il peut toutefois recevoir une contravention.
Le Code pénal sanctionne la violation des interdictions prévues par un arrêté de police par une contravention de deuxième classe, sauf lorsqu’un autre texte prévoit une sanction spécifique.
Les agents compétents devront cependant constater l’infraction. La commune devra également signaler clairement l’interdiction et définir précisément les chemins, les horaires et le périmètre concernés.
Un coureur pourra contester son procès-verbal s’il considère que l’arrêté ne s’applique pas au sentier emprunté, que la signalisation reste insuffisante ou que la décision elle-même présente une illégalité.
Il ne doit toutefois pas ignorer l’arrêté en espérant le faire tomber. Tant qu’un juge ne l’a pas suspendu ou annulé, la décision municipale reste applicable.
À quelles heures l’accès à la forêt est il interdit à Dambach-la-ville
| Période | Coucher du soleil approximatif | Lever du soleil approximatif | Accès interdit |
|---|---|---|---|
| DĂ©but mai | 20 h 44 | 6 h 11 | De 20 h 44 Ă 6 h 11 |
| Fin mai | 21 h 22 | 5 h 34 | De 21 h 22 Ă 5 h 34 |
| Juin | Entre 21 h 23 et 21 h 36 | Autour de 5 h 30 | Environ de 21 h 30 Ă 5 h 30 |
| DĂ©but juillet | 21 h 34 | 5 h 33 | De 21 h 34 Ă 5 h 33 |
| Fin juillet | 21 h 08 | 6 h 04 | De 21 h 08 Ă 6 h 04 |
| Début août | 21 h 07 | 6 h 05 | De 21 h 07 à 6 h 05 |
| DĂ©but septembre | 20 h 11 | 6 h 47 | De 20 h 11 Ă 6 h 47 |
| DĂ©but octobre | 19 h 09 | 7 h 29 | De 19 h 09 Ă 7 h 29 |
| Mi-octobre | 18 h 41 | 7 h 49 | De 18 h 41 Ă 7 h 49 |
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En résumé, la protection de la nature justifie-t-elle l’interdiction de tous les sportifs ?
La commune soulève une question qui pourrait bientôt concerner de nombreux massifs français.
Les élus veulent protéger la faune, limiter les nuisances et encadrer les événements de masse. Ces objectifs restent légitimes.
Mais les mairies ne doivent pas confondre une course de plusieurs milliers de participants avec la pratique discrète d’un coureur solitaire.
Le trail ne se pratique pas seulement pendant des compétitions. Des milliers de personnes courent chaque semaine dans les forêts pour s’entraîner, se détendre ou simplement profiter de la nature.
En interdisant l’ensemble du massif pendant toutes les nuits de mai à octobre, Dambach-la-Ville ne bloque pas uniquement le passage de l’UTMB Alsace. Elle retire aussi aux habitants et aux sportifs une partie importante de leur liberté d’accès à la nature.
La mairie possède probablement le pouvoir de réglementer cette fréquentation. Elle devra néanmoins pouvoir démontrer que son interdiction reste nécessaire et proportionnée.
