u-Trail
  • BLOG DE TRAIL
  • BOUTIQUE
  • Matos d’occasion
  • CALCULATEURS
  • CALCUL VMA
  • CALENDRIER TRAIL
  • UTMB
  • FENIX 8
  • ENDURO 3
  • BLOG DE TRAIL
  • BOUTIQUE
  • Matos d’occasion
  • CALCULATEURS
  • CALCUL VMA
  • CALENDRIER TRAIL
  • UTMB
  • FENIX 8
  • ENDURO 3
No Result
View All Result
u-Trail
Accueil Blog de trail Actu Trail

Coronavirus : même la FFA demande à tous les organisateurs de rembourser intégralement !

11 mars 2025
dans Actu Trail
Polémique : la FFA recruterait un chargé de développement running au rabais

Si l’UTMB et l’Ultra-Marin ne dépendent pas de la FFA, il est tout de même intéressant que cette dernière ait demandé à tous les organisateurs de rembourser les coureurs suite aux annulations liées à la crise sanitaire.

Ce rappel à la loi fait par la FFA explique

– sans doute pourquoi ASO va rembourser les coureurs du marathon et du semi de Paris.

– que le règlement de l’UTMB n’est plus valable et qu’ils doivent rembourser.

 

ASO et les autres « grosses » organisations devront donc rembourser 100% suite au communiqué de la FFA qui éclaircit les obligations de l’organisateur en cas d’annulation.

Source FFA/ Juris Athlé

Covid-19 – Remboursement afférent à une manifestation sportive

Votre structure avait prévu d’organiser une manifestation sportive après le 4 mars 2020. En raison des circonstances que traverse notre pays durant cette période sanitaire exceptionnelle, vous avez été dans l’obligation d’annuler cette manifestation. Vous vous interrogez sur les formalités à accomplir notamment vis-à-vis des personnes qui souhaitaient participer à votre événement.

L’Etat a pris un certain nombre de mesures d’urgence pour venir en aide aux différents acteurs qui subissent des pertes économiques en raison de la période de confinement. Cependant, l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ne concerne pas, le cas du remboursement de dossard. Il ne s’agit pas d’un achat de prestation visé au code du tourisme, à l’exception du cas où il est vendu avec une prestation d’hébergement ou une prestation de transport.

Toutefois, d’après notre analyse, l’organisateur est tenu de procéder au remboursement des droits d’inscription, puisque le contrat liant l’organisateur au participant n’est pas exécuté. Selon notre lecture, le fait de reporter l’évènement constituerait également une modification des conditions essentielles du contrat entre l’organisateur et le participant, et devrait en principe donner lieu à remboursement dans les mêmes conditions… Toute clause du règlement de la manifestation prévoyant le non-remboursement est en principe inopposable, conformément aux principes du code de la consommation.

Vous pourrez bien entendu invoquer la force majeure pour justifier de l’annulation de votre manifestation et vous libérez de votre obligation d’organiser une compétition sportive pour les personnes inscrites. Malheureusement, la force majeure ne saurait dégager l’organisateur de son obligation de rembourser les droits d’inscription, le contrat étant inappliqué, conformément aux dispositions de l’article 1218 du code civil.

source : https://www.athle.fr/asp.net/main.html/html.aspx?htmlid=3190
Tags: FFAcoronaviruscovidcovid19
Article précédent

Faut-il courir local ?

Articles suivant

Semi-marathon de Paris : couac de communication

Lire aussi ces Articles

Hardrock100
Actu Trail

uTrail fait le suivi en direct live de la Hardrock 100 avec Mathieu Blanchard, Ludovic Pommeret et Zach Miller

par admin
11 juillet 2025
hardrock 100
EDITO

La retransmission de la Hardrock 100 pose question : les internautes disent que c’est “pourri”

par admin
11 juillet 2025
Live Hardrock 100 en direct
Actu Trail

Live : comment suivre la Hardrock 100 en direct depuis la France avec Mathieu Blanchard, Ludo Pommeret et Germain Grangier

par admin
11 juillet 2025
suivre en direct la hardrock 100
Actu Trail

Comment la suivre la Hardrock 100 en direct depuis la France ?

par admin
11 juillet 2025
live Hardrock 100 en direct
Actu Trail

Pourquoi si peu d’abandons sur la Hardrock 100 ?

par admin
11 juillet 2025



ÉQUIPEMENT TRAIL : pas cher 

Live 2025 : suivre en direct Hardrock 100
No Result
View All Result

Trail

  • Blog de trail (14 964)
    • Actu Trail (10 998)
      • EDITO (2 336)
      • GORATRAIL (359)
      • Chasse (88)
      • résultats trails (619)
      • Premium (38)
    • Infos entrainement (3 994)
      • Santé (702)
  • Equipement (2 226)
    • Chaussure Trail (681)
    • GPS (695)

Trails & Marathons

  • UTMB
  • Diagonale des Fous
  • EcoTrail Paris
  • SaintéLyon
  • Marathon de Paris

Traileurs

  • Kilian Jornet
  • Mathieu Blanchard
  • François d’Haene
  • Casquette Verte
  • Courtney Dauwalter

Actualités trail running

  • uTrail fait le suivi en direct live de la Hardrock 100 avec Mathieu Blanchard, Ludovic Pommeret et Zach Miller
  • La retransmission de la Hardrock 100 pose question : les internautes disent que c’est “pourri”
  • Live : comment suivre la Hardrock 100 en direct depuis la France avec Mathieu Blanchard, Ludo Pommeret et Germain Grangier
  • Comment la suivre la Hardrock 100 en direct depuis la France ?
  • Pourquoi si peu d’abandons sur la Hardrock 100 ?
  • Pourquoi la Hardrock 100 fixe des barrières horaires à 48h quand d’autres coupent à 30h ?
  • À quelle heure la Hardrock 100 va-t-elle arriver ?
  • À quelle heure va partir la Hardrock 100 ce vendredi ?
  • Hardrock 100 : plus dure que l’UTMB ? Oui, et pas seulement sur le papier
  • Hardrock 100 : Blanchard se la joue cool, Pommeret avoue ses doutes

AVERTISSEMENT

uTrail est un media qui revendique sa liberté d'expression, indépendant. Les annonceurs qui font de la publicité sur uTrail, n'interviennent en aucun cas sur le contenu éditorial du site uTrail.

Parametres cookies

Ce site participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

NOUS CONTACTER

Contact u-Trail
Partenaires
Actu trail À propos Politique de confidentialité Entrainement trail L'équipe
  • BLOG DE TRAIL
  • BOUTIQUE
  • Matos d’occasion
  • CALCULATEURS
  • CALCUL VMA
  • CALENDRIER TRAIL
  • UTMB
  • FENIX 8
  • ENDURO 3
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Panier

Identification

Entrez vos identifiants ci-dessous

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créez votre compte premium

Remplissez les champs suivants

Tous les champs sont requis Entrer

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Entrer
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?